Demande de bulletin
Pour faire une demande de bulletin, veuillez vous adresser au service des archives du CSSHL.
Le délai: Nous répondons à toute demande d’accès dans les meilleurs délais. Cependant, nous disposons d’un délai de 20 jours pour répondre à une telle demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les frais: L’accès aux documents est gratuit.
Pour nous joindre:
DzԲ: François Cardinal, Technicien en documentation
ééDzԱ : 819 623-4114 poste 5454
Courriel: cardinal.francois@csshl.gouv.qc.ca